Conditions générales de prestation de services
(15 février 2006)

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT

Les livres électroniques (ebook) commandés sur le site www.devenir-telesecretaire.com engagent le client dès l'enregistrement du paiement, et génère immédiatement un courrier électronique reprenant les données du bon de commande en précisant l'adresse et les codes de téléchargement.

S'agissant de produits physiques (CD ou autres)

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros pour un paiement comptant, toutes taxes comprises et sauf promotion exceptionnelle.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pas A Pas se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment.

ARTICLE 3 : RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits et services restent la propriété de Pas A Pas jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de Pas A Pas.

En confirmant votre commande et en cliquant sur le bouton valider, après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de prestations, et sans réserve et à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Pas à Pas a enregistrées constituent la preuve de la transaction.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET LIVRAISON

Le prix est exigible immédiatement après la commande pour les produits téléchargeables.
Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire ou compte paypal (sur site sécurisé) : la livraison de votre commande sera alors immédiate, ou dans un délai maximum de 24 heures.

Vous pouvez également effectuer votre règlement par chèque bancaire (à l'ordre de Nathalie Crépin) : la livraison de votre commande sera alors effectuée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre paiement.

Sauf dispositions contraires, votre commande sera livrée à l’adresse email que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé.

Le prix des produits non téléchargeables comprennent les frais d'affranchissement ou de transport.

ARTICLE 6 : DELAI DE RETRACTATION ET GARANTIE DE REMBOURSEMENT

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier a un droit de rétraction de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d'achat. Ce délai est porté à 10 jours par Pas A Pas.

Pour les produits téléchargeables :
Afin de faire valoir ce droit et compte tenu du mode de livraison et de l'objet de la commande, le client doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception demandant le remboursement de son achat et en expliquant les raisons, et joindre une déclaration sur l'honneur (datée et signée par l'acheteur) garantissant de la destruction du document téléchargé. Un document conservé malgré tout serait passible des peines réservées au piratage.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la lettre.
La demande de remboursement vous prive de plein droit des bonus non encore reçus, de l'accès au forum de discussion ainsi que de l'accompagnement personnalisé.

Pour les produits non téléchargeables :
Le remboursement ne pourra être effectué qu'en cas de retour du produit dans les 10 jours de garantie et dans l'état, c'est-à-dire en comprenant TOUS les éléments qui vous ont été envoyés.

Les frais de retour restent à la charge du client qui doit, en outre, prendre toutes les
précautions pour que le produit nous revienne en état (exemple : enveloppe à bulles pour les CD).
Ces derniers doivent être renvoyés par recommandé avec accusé de réception, servant à prouver que le client l'a retourné dans les 10 jours.

ARTICLE 7 : BONUS

Pas A Pas se réserve le droit de modifier les bonus à tout moment.
D'autre part, votre droit d'accès aux rubriques privées du forum de discussion ne vous dispense pas d'en respecter le règlement. Toute faute ou manquement aux règles en vigueur, ainsi que tout acte malveillant vous ôteraient immédiatement l'accès à ce forum, sans que vous puissiez vous prévaloir d'un quelconque droit d'accès dû à votre commande.

ARTICLE 8 : SERVICE APRES-VENTE

Le service après vente est assuré par courrier électronique à l’adresse suivante : nathalie@devenir-telesecretaire.com avec un délai de réponse généralement de moins de 24H.

ARTICLE 9 : PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de retard du paiement de votre facture, des pénalités de retard pourront vous être appliquées.